Cabinet d'avocat Marocain

Avocat Droit d’Auteur. En tant qu’avocats spécialisés, la protection du droit d’auteur est au coeur de nos dossiers...

Avocat Dépôt de Marque, nous recommandons à nos clients d’obtenir des titres dès que cela est possible, tant au Maroc...

Domaine D'activité

Le Droit des entreprises

Le Cabinet procède à la rédaction des actes de création des entreprises, notamment, les Statuts et les actes de nomination des gérants, ainsi qu’à l’accomplissement des diligences de publicités légales, de déclarations fiscales et de dépôt au Registre du commerce du Tribunal du lieu du siège social de l’entreprise.

Le Cabinet vous conseille et vous assiste également tout au long de la vie de votre entreprise. Il s’occupe, le cas échéant, de l’organisation des assemblées générales, l’élaboration des procès-verbaux, la rédaction des rapports de gestion, la préparation et la formalisation des cessions de parts sociales, le retrait d’associés, la démission des organes de gestion ainsi que l’accomplissement de toutes les formalités qui en découlent tels que l’enregistrement des procès-verbaux et le dépôt légal auprès du Registre de commerce.

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Les contrats commerciaux

Le Cabinet procède à l’analyse et à la rédaction des contrats commerciaux tels que les contrats de vente, les conditions générales et particulières de vente, les contrats de bail, les contrats de distribution, les contrats de prestation de services, les contrats de sous-traitance, les contrats de licence et de cession de droits de propriété intellectuelle.

Le Droit pénal des affaires

Le Cabinet intervient pour la défense des chefs d’entreprises ainsi que les intérêts civils des associés devant les juridictions pénales.